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Marques déposées par monsieur fontaine christian
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Tart' in Café
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Tart' in Café
M. fontaine christian

Numéro de dépôt :
3958724
Date de dépôt :
29/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Tart\' in Café de fontaine christian

Présentation de la marque Tart' in Café

Déposée le 29 octobre 2012 par monsieur fontaine christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Tart' in Café »

Le déposant est monsieur fontaine christian domicilié(e) résidence, 5 rue gui patin - 60650 - HODENC EN BRAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. fontaine christian domicilié(e) résidence, 5 rue gui patin - 60650 - HODENC EN BRAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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fontaine christian a également déposé les autres marques suivantes : CÉLESTA Buffet , KLASS BRASSERIE , art'in Café Rotisserie


M. fontaine christian - résidence, 5 rue gui patin - 60650 - HODENC EN BRAY - France


M. fontaine christian - résidence, 5 rue gui patin - 60650 - HODENC EN BRAY - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639629 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; Café restauration rapide.